Néonicotinoïdes : les dérogations de la France jugées « illégales » par le Conseil d'État

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En 2021 et 2022, le gouvernement avait mis en place des autorisations temporaires pour ces pesticides. Explications.

, ces pesticides visant à protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies, sont officiellement interdits en France et en Europe depuis 2018. Mais le gouvernement français avait accordé des

provisoires sur deux néonicotinoïdes – l’imidaclopride et le thiaméthoxane – en 2021 et en 2022, pour les cultures de betteraves sucrières. Néonicotinoïdes : la France renonce à autoriser ces pesticides pour la culture de la betteraveDans sa décision, la plus haute juridiction administrative française cite l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023.

À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, le Conseil d’État juge que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 sont illégales. Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide.

En France, le Parlement avait autorisé fin 2020 le retour temporaire de ces deux néonicotinoïdes pour voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, une maladie virale transmise par le

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