Elles avaient été accordées en 2021 et 2022 pour venir en aide à la filière betteravière, durement touchée par la jaunisse.
Plusieurs syndicats agricoles, associations environnementales et d'apiculteurs avaient immédiatement attaqué ces arrêtés de 2021 et 2022. Ils avaient été déboutés par le Conseil d'État qui jugeait alors en référé que les dérogations, prises « le temps que d'autres solutions soient trouvées pour protéger les cultures », étaient conformes au droit européen.
Dans une décision rendue au fond sur les mêmes arrêtés, le Conseil d'État rend mercredi la décision contraire, se fondant sur l'arrêt de la CJUE. La haute juridiction rappelle que selon deux règlements d'exécution de 2018, la Commission européenne a interdit l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes « sauf aux fins de culture dans des serres permanentes », mais que le droit européen permet une dérogation temporaire « s'il existe un risque grave pour l'agriculture et en l'absence d'autre solution ».
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Environnement : le Conseil d’État juge illégales les dérogations pour l’usage de néonicotinoïdesLes dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 sont illégales, selon le Conseil d’État
Leer más »
Néonicotinoïdes : le Conseil d'Etat enfonce le clouSuite aux recours de nombreuses associations de défense de l'environnement, le Conseil d'Etat a jugé illégale l'utilisation de néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie de la jaunisse qui détruit les betteraves sucrières.
Leer más »
Sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’État juge les dérogations accordées par le gouvernement « illégales »En 2021 et 2022, le gouvernement avait autorisé l’utilisation de deux néonicotinoïdes, pour « voler au secours » des cultures de betteraves envahies de pucerons porteurs de la jaunisse.
Leer más »
Le Conseil d’Etat juge les dérogations sur les néonicotinoïdes illégalesLe Conseil d’Etat juge les dérogations sur les néonicotinoïdes illégales ➡️
Leer más »
Néonicotinoïdes : les dérogations accordées en 2021 et 2022 finalement jugées illégalesLe Conseil d’Etat avait d’abord jugé ces dérogations conformes au droit européen avant de revenir, ce mercredi, sur sa décision. Les néonicotinoïdes sont accusés d’être des insecticides « tueur d’abeilles ».
Leer más »