Le Conseil d’Etat juge les dérogations sur les néonicotinoïdes illégales ➡️
et donc en France - où ils étaient uniquement utilisés en enrobage des semences pour des cultures en plein champ.
Plusieurs syndicats agricoles, associations environnementales et d’apiculteurs avaient immédiatement attaqué ces arrêtés de 2021 et 2022. Ils avaient été déboutés par le Conseil d’Etat qui jugeait alors en référé que les dérogations, prises « le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger les cultures », étaient conformes au droit européen.
Toutefois, le 19 janvier dernier, la CJUE « a précisé, pour la première fois, que lorsque la Commission européenne a expressément interdit, par un règlement d’exécution, l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un Etat membre ne peut pas accorder de dérogation temporaire » : ce qui explique la décision rendue au fond ce mercredi.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Chelsea: le conseil de Lampard à sa direction (en forme de tacle aux anciens dirigeants)Toujours à la recherche de sa première victoire sur le banc de Chelsea depuis son retour, Frank Lampard demande a adressé un message à la direction pour le choix du futur entraîneur.
Leer más »
À Plan de Campagne, les urbains trouvent conseil au 'parc Truffaut'La jardinerie ouverte en 2003 sur 8 000 m² est l'un des 60 magasins du discret groupe français.
Leer más »
Les policiers de la Brav-M enregistrés risquent un conseil de discipline ou un avertissementCes policiers de la Brav-M avaient menacé et humilié des jeunes manifestants interpellés le 20 mars dernier, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites. La police des polices leur reproche un ou plusieurs manquements, dont le devoir d’exemplarité.
Leer más »
Brav-M enregistrée : les policiers menacés d’un conseil de discipline ou d’un avertissementAprès les propositions de sanctions de l’IGPN contre les policiers de la Brav-M enregistrés par des jeunes qu’ils avaient interpellés, c’est le préfet de police de Paris qui tranchera
Leer más »
L’IGPN requiert le conseil de discipline pour des policiers de la Brav-MLes agents avaient menacé et humilié des jeunes qu’ils avaient interpellés
Leer más »
Brav-M enregistrée : les policiers menacés d'un conseil de discipline ou d'un avertissementL'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a proposé de renvoyer en conseil de discipline trois policiers de la Brav-M qui avaient menacé et humilié des jeunes interpellés à Paris, fin mars, et d'en sanctionner quatre autres d'un avertissement. Les fonctionnaires se sont vu reprocher un ou plusieurs manquements.
Leer más »