Terrorisme : le Conseil d'Etat valide la déchéance de nationalité française d'une femme condamnée en 2017

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Le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 5 mai, la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement condamnée en 2017 pour avoir projeté un attentat en France.

Le Conseil d'Etat a confirm;&#x00e9, vendredi 5 mai, la d;&#x00e9ch;&#x00e9ance de nationalit;&#x00e9 fran;&#x00e7aise d;&#x00e9cid;&#x00e9e par le gouvernement ;&#x00e0 l';&#x00e9gard d'une jeune Franco-Turque d;&#x00e9finitivement condamn;&#x00e9e en 2017 pour avoir projet;&#x00e9 un attentat en France.\nLa sanction est tomb;&#x00e9e.

\nUne d;&#x00e9cision pas ;&#x00abdisproportionn;ພ&#x00bb\nUnz;&#x00eele N;&#x00fbr Sert justifiait de ses efforts de r;&#x00e9insertion, avec plusieurs p;&#x00e9riodes d'emploi depuis sa sortie de prison et la signature d'un contrat ;&#x00e0 dur;&#x00e9e ind;&#x00e9termin;&#x00e9e ;&#x00e0 compter du 1er f;&#x00e9vrier 2023.

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