La proposition de loi était portée par le groupe Horizons. Elle doit désormais être examinée au Sénat
L’Assemblée a voté ce jeudi l’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans, avec des sanctions à la clé en cas de manquements.
La proposition de loi, portée par le député Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat. Rejetant tout « discours moralisateur », M.
Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.
Pour y remédier, le cœur du texte voté ce jeudi instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités.
Sur les réseaux sociaux, la première inscription « intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents », selon des données de la Cnil citées par les députés.
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