Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit une réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Cette réforme vise à limiter l'avance immédiate de l'Urssaf et à rendre le particulier employeur responsable du paiement de la somme correspondant au crédit d'impôt.
C’est un crédit d’impôt qui rapporte gros. Chaque année, 4,5 millions de ménages bénéficient d’une baisse de leur impôt sur le revenu, parce qu’ils emploient une personne à domicile : femmes et hommes de ménage, jardiniers, aides aux personnes âgées ou handicapées, gardes d’enfants, profs particuliers…, dans la limite de 12 000 €.
On ne parle donc pas ici de l’acompte de 60 % versé, en début d’année, aux bénéficiaires d’un crédit d’impôt, sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure. Ce dispositif restera inchangé.« Il y a aussi un vrai risque de non-déclaration et de retour au travail au noir » Du côté du ministère des Comptes publics, on souligne toutefois que le nombre de familles pénalisées resterait très limité. En effet, dans 90 % des cas, le crédit d’impôt reste inférieur à 2 500 €. Sur les 800 000 familles qui ont recours au dispositif d’avance immédiate, la nouvelle mesure en concernerait à peine 80 000.
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