Projet de RIP : un parcours semé d’embûches au Conseil constitutionnel Portée par 252 parlementaires, la proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée, fixant l’âge de départ à la retraite à 62 ans est entre les mains des «sages».
Portée par 252 parlementaires, la proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée, fixant l’âge de départ à la retraite à 62 ans, est entre les mains des «sages», qui devront trancher sur de délicats points de droit.Le RIP passe l’épreuve du feu.
Et même en cas de validation, un long parcours s’étend encore jusqu’au déclenchement, incertain, d’un vote populairePremier critère : pour être recevable dans ce cas précis, le projet de RIP doit, selon la Constitution, porter sur une «réforme».
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