Les conditions d’un RIP sont drastiques, et c’est au Conseil constitutionnel de vérifier qu’elles sont réunies.
Et si, dans un mémoire déposé au Conseil constitutionnel, la première ministre Élisabeth Borne relève que le texte bloquant l’âge de la retraite à 62 ans n’est pas à proprement parler une, cela ne devrait pas être un obstacle pour les sages. Ils ont une définition très extensive de ce terme, introduit dans la Constitution par Alain Juppé… qui était justement le rapporteur du RIP devant le Conseil.
. Les promoteurs du projet ont ici pris soin de le déposer dès le 20 mars. Or c’est à la date de la saisine du Conseil constitutionnel que s’apprécie l’existence d’un texte qui pourrait être abrogé par le RIP : le 20 mars, la réforme des retraites n’avait même pas été adoptée…Enfin, le Conseil constitutionnel doit vérifier la conformité du texte à la Constitution. Deux points pourraient ici poser problème.
« les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence. Comme il s’agit de cristalliser le droit existant, aucune charge ne devrait être aggravée, estiment les défenseurs du RIP.« l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite.
S’ils valident le RIP, les sages devront enfin fixer le nombre de signatures d’électeurs qu’il devra réunir en neuf mois pour être organisé : 10 % du corps électoral, soit probablement autour de 4,9 millions. C’est ici que le référendum sur ADP avait échoué,Syndicats et partis de gauche croient toutefois possible de capitaliser sur le mouvement social pour mobiliser le nombre nécessaire de signatures.
, consciente que la procédure du RIP ne suspendra ni la promulgation ni l’application de la réforme des retraites.L’obtention des signatures ne signifiera toutefois pas l’organisation du référendum, le président de la République pouvant choisir de faire examiner le texte par le Parlement.prévient le président de la CFTC Cyril Chabanier.
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