Le tribunal administratif de Paris a condamné ce jeudi l’Etat français dans l’affaire « Justice pour le vivant ». Saisie par plusieurs ONG, l’instance lui a donné un an pour réparer le préjudice écologique lié à l’utilisation massive de pesticide.
Sur ce point, le tribunal ne les a toutefois pas entièrement suivies malgré des conclusions de la rapporteure publique, rendues début juin, allant dans leur sens.
« Si le tribunal reconnaît des carences fautives de l’État au regard du principe de précaution, il a néanmoins considéré que le lien de causalité entre ces insuffisances et le préjudice écologique reconnu n’était pas certain »C’est donc sur les deux autres points - protection des eaux souterraines et non respect des objectifs de réduction des pesticides - que la faute a été retenue.
Ce dossier fait suite à d’autres affaires dans lesquelles l’État a déjà été condamné, sur son action.
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