Le préfet obtient la suspension d’un permis de construire délivré par la mairie de Cassis, qui autorise un éleveur de poules à bâtir sa maison sur un terrain agricole. urbanisation
La zone cerclée de rouge signale le périmètre du projet au milieu du vignoble cassidain. En bas, l’actuel hangar vétuste et le mobile-home précaire où vit l’éleveur et sa famille. PHOTO LM /DR
Les terres agricoles ne sont en principe par constructibles pour éviter de consommer ces espaces protégés. La pression est forte à Cassis pour urbaniser, c’est pourquoi le préfet veille au grain. Par un déféré préfectoral, il a obtenu, lundi, la suspension par le tribunal administratif d’un permis. Un éleveur de poules qui vit depuis dix ans dans un mobile home au milieu des vignes, chemin de Saint-Vincent, a obtenu en janvier un permis de construire pour une maison d’habitation de 150 mde surface de plancher avec garage, ainsi qu’un hangar et deux poulaillers mobiles pour ses 350 poules pondeuses.
la jurisprudence ne reconnaît pas l’élevage de poules pondeuses comme nécessitant une présence permanente et rapprochée sur l’exploitation». Un souci pour la protection des paysages que n’ont pas eu les services de l’État dans un autre dossier, en donnant leur feu vert en 2021 au déboisement sans étude d’impact de deux parcelles proches de 3,3 hectares de belle pinède pour étendre des vignes en AOC de Cassis.
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ont adopté peu ou prou le même argumentaire que la DDTM et ont, chacune, émis un avis défavorable.
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