Le texte portant sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution arrive au Sénat
La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossessedéjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle- Faut-il inscrire le droit à l'IVG dans la constitution ? Retrouvez le Club Le Figaro PolitiqueL'amendement préserverait la possibilité de faire évoluer la loi Veil, comme cela a déjà été...
Avec de nombreuses inconnues : la rédaction alternative de Philippe Bas trouvera-t-elle une majorité à droite, précautionneuse lorsqu'il s'agit de toucher à la Constitution et généralement conservatrice en matière sociétale ? « Sur les questions de société, la tradition du Sénat, c'est le respect des convictions de chacun et la liberté de vote, au-delà des clivages partisansPourrait-elle être acceptée par la gauche, bien qu'éloignée de l'objectif initial, mais faute de mieux, tant est ardu le parcours d'une proposition de loi constitutionnelle ? Car un rejet pur et simple du texte par le Sénat reviendrait de fait à l'enterrer.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
IVG dans la Constitution, la proposition de loi arrive au SénatLa chambre haute doit voter, mercredi 1er février, le texte adopté fin novembre en première lecture par l’Assemblée visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Un vieux débat sans cesse relancé.
Leer más »
IVG dans la Constitution : au Sénat, l'amendement qui relance le suspenseDECRYPTAGE. Le Sénat examine ce mercredi 1er février une proposition de loi constitutionnelle sur le droit à l’IVG, adoptée en novembre à l’Assemblée. Elle devrait être rejetée, sauf si le coup de poker de Philippe Bas fonctionne.👇
Leer más »
Constitutionnalisation : le Sénat va-t-il protéger l’IVG face aux «vents mauvais» qui le menacent ?IVGdanslaConstitution : «Les pouvoirs publics vont devoir mettre la main au portefeuille. On ne peut plus uniquement reposer sur l’engagement et le militantisme des professionnels de santé», dit la sage-femme Marie-Astrid Bernon
Leer más »
Inscription de l’IVG dans la Constitution : un sénateur de droite fait une contre-propositionAprès avoir reçu une majorité de votes à l’Assemblée nationale, la proposition de loi constitutionnelle va désormais être de nouveau débattue par les sénateurs mais sous le prisme d’une possible autre forme
Leer más »
Squats et loyers impayés : le texte examiné au Sénat ce mardiL’une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
Leer más »
Ce texte polémique sur les squatteurs censé protéger les propriétaires arrive au SénatLa proposition de loi, portée par Renaissance, a obtenu un premier feu vert de l’Assemblée, avec le soutien de la droite et du RN.
Leer más »