L’une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
L’une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
La proposition de loi du macroniste Guillaume Kasbarian a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN.À la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées, l’une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDPI à majorité Renaissance. Il est d’autant bien accueilli par la majorité sénatoriale de droite qu’il reprend des mesures d’une proposition de loi de Dominique Estrosi Sassone pour garantir la propriété immobilière contre le squat, adoptée par le Sénat en janvier 2021.
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