A partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé du lundi au vendredi, de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié, vendredi 14 octobre, au Journal officiel."Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures.
Cet encadrement s'appliquera"aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel", qui permet gratuitement d'inscrire son numéro pour s'opposer au démarchage téléphonique,"qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours".
Une personne ne pourra pas être sollicitée"par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte", est-il précisé.
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