Deux enseignes de la grande distribution condamnées pour avoir tenté de tordre le bras à leurs fournisseurs
Deux enseignes de la grande distribution condamnées pour avoir tenté de tordre le bras à leurs fournisseurs. La cour d’appel de Paris a annoncé ce mercredi avoir condamné Intermarché et Casino à un total de quatre millions d’euros d’amende pourLes faits reprochés remontent à 2015. La centrale d’achat commune à ces deux enseignes avait alorsà leurs fournisseurs sans qu’elles ne soient justifiées.
Concrètement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait reproché desde la centrale. La DGCCRF a assigné devant le tribunal de commerce de Paris les distributeurs en«Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties» Cette décision avait été suivie dans un premier temps. Les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont donc d’abord été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d’euros. Dans un second arrêt, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vu infliger 2 millions d’euros d’amende supplémentaires.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Casino et Intermarché condamnés à 4 millions d'euros d'amende pour 'pratiques restrictives de concurrence'Selon la cour, les deux enseignes avaient exigé de certains fournisseurs 'des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles'.
Leer más »
Casino et Intermarché condamnés à quatre millions d'euros d'amende pour 'pratiques restrictives de concurrence'Les deux enseignes, Intermarché et Casino, ont été condamnées par la Cour d'appel de Paris à des amendes d'un montant total de 4 millions d'euros 'pour des pratiques restrictives de concurrence'.
Leer más »
Casino et Intermarché condamnés à plusieurs millions d’euros d’amende pour « pratiques restrictives de concurrence »Les deux enseignes ont été condamnées ce mercredi à 4 millions d’euros d’amendes par la Cour d’appel de Paris.
Leer más »
Casino et Intermarché condamné pour 'pratiques restrictives de concurrence', 4 millions d’eurosLes deux grands distributeurs Casino et Intermarché ont été condamné par la cour d'appel de Paris à 4 millions d'euros au total. La justice leur reproche "des pratiques restrictives de concurrence".
Leer más »
Fine Arts Paris et La Biennale devient FAB PARISEvènement incontournable pour les amateurs d’art, La Biennale et Fine Arts Paris revient cette année du 21 au 26 novembre 2023, au Grand Palais Éphémère, sous une toute nouvelle appellation: FAB PARIS.
Leer más »
HUAWEI P60 Pro : il arrive pour mettre la concurrence KO en photoHUAWEI lèvera le voile sur sa série P60 le 23 mars prochain. Avec le P60 Pro, la marque veut encore relever le niveau des smartphones sur la partie photo. HUAWEI évoquera aussi un nouveau modèle pliant, le Mate X3.
Leer más »