Les deux enseignes ont été condamnées ce mercredi à 4 millions d’euros d’amendes par la Cour d’appel de Paris.
La cour d’appel de Paris a annoncé avoir condamné Intermarché et Casino ce mercredi 15 mars à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros Jean-Charles Naouri, l’assiégé des grandes surfaces« des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles »« un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties...
, a estimé la cour, qui indique, dans son communiqué, avoir été saisie par le ministre de l’Economie.Dans le détail, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d’euros.
Dans un second arrêt, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vu infliger 2 millions d’euros d’amende supplémentaires. La société Monoprix a été condamnée à payer solidairement cette dernière amende à hauteur de 500 000 euros.
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