Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la treizième fois sur la partie recettes du projet de budget pour 2024
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure, arguant que le pays avait « besoin » de ce « texte fondamental ».annonce le recours au 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de finances.
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