Rebelote. Comme l'an passé à la même époque, la Première ministre devra multiplier les 49.3 pour faire passer les lois budgétaires. Ce mercredi, Elisabeth Borne l'a encore utilisé.
Les débats n'auront pas été très longs avant le déclenchement d'un 49.3 sur le projet de loi de Finances 2024 . Débutés ce mardi 17 octobre 2023, les débats autour du PLF n'auront donc pas duré : Elisabeth Borne a déclenché, ce mercredi, le 13ᵉ 49.3 depuis sa prise de fonction en mai 2022.
Celui déclenché ce mercredi 18 octobre porte sur la première partie du PLF. Le volet 'évaluation des recettes'. Le vote de la première partie est préalable à l'examen de la deuxième partie portant cette fois sur les dépenses. Sécurité sociale : arrêts maladie, salaires des soignants... ce que contient le projet de loiToutefois, ce 49.3 ne semble être que le premier d'une longue série.
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