Pornhub, Xvideos et Xnxx, qui avaient formulé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester une mise en demeure de l'Arcom, ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.
et le journaliste de RTL Benjamin Hue."Les suites de ce dossier ne sont donc désormais plus qu’entre les mains du juge judiciaire", estime l'Arcom dans sa décision.
Cette décision fait suite à aux mises en demeure prononcées début 2021 par l'Arcom à l'encontre de ces plateformes sommées, en vain, depuis décembreFaute de réaction de la part de ces sites, l’Arcom avait demandé au tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
[VIDEO] 'On bosse nous, panier de pacifistes' : les automobilistes exaspérés par le blocage des activistes écologistesAlors que des militants du collectif Dernière rénovation bloquaient la route au niveau du pont de Saint-Cloud à Boulogne-Billancourt, des altercations entre activistes écologistes et automobilistes impatients ont...
Leer más »
Recours à des cabinets de conseil : Véran réfute toute « dérive » ou « abus » avec McKinseyDimanche, Bruno Le Maire avait au contraire reconnu des « abus » et une « dérive » dans le passé dans le recours important des ministères aux cabinets de conseil
Leer más »
Cabinets de conseil : «Il y a urgence à redonner du sens à l’intérêt général»💬 «Il y a urgence à redonner du sens à l’intérêt général» Pour Jean-François Kerléo de l'ObservatoireEP, la HATVP n’a pas les moyens de contrôler tous les départs vers le privé, d’autant plus qu’il est aisé de contourner les réserves prononcées.
Leer más »
Sécurité routière : ni vélo ni trottinette, le Conseil national veut réserver les trottoirs aux piétonsCe lundi, le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR) va recommander de « définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton »
Leer más »
Sécurité routière : le Conseil national veut réserver les trottoirs aux piétonsEn réponse aux risques de collision avec des vélos ou des trottinettes SécuritéRoutière France
Leer más »
S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re: le Conseil national veut r\u00e9server les trottoirs aux pi\u00e9tonsLe Conseil national de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CNSR) va recommander lundi de 'd\u00e9finir l\u00e9galement' les trottoirs comme r\u00e9serv\u00e9s aux pi\u00e9tons, en r\u00e9ponse aux risques de collision avec des v\u00e9los ou des trottinettes, a-t-on appris aupr\u00e8s de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n\n\n Cr\u00e9\u00e9e en 2001, mise en sommeil en 2008 puis r\u00e9install\u00e9e en 2012, cette instance de concertation et de propositions compos\u00e9e de 67 membres (\u00e9lus, repr\u00e9sentants de l'Etat, associations, m\u00e9decins, entreprises
Leer más »