La présidente de l'Assemblée nationale défend son camp, avant l'examen de plusieurs textes sur lesquels l'exécutif pourrait avoir recours au 49.3, article par lequel le gouvernement peut se passer du vote des députés, tout en engageant sa responsabilité.
monte au créneau ce mercredi sur France 2 pour défendre son camp, alors que celui-ci devrait probablement recourir à plusieurs passages en force prochaînement, faute de parvenir à une majorité absolue sur certains textes, comme le budget de l'État, de la Sécurité sociale, ou la loi immigration.
Le 49.3, utilisé à 11 reprises depuis le début de la XVIe législature, pourrait être dégainé par l'exécutif dès ce mercredi soir sur la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, qui doit définir la trajectoire budgétaire pour les prochaines années. Yaël Braun-Pivet botte en touche sur France 2:
"C'est une décision qui revient au gouvernement", dit la présidente de l'Assemblée nationale, tout en soulignant que le 49.3 est"un outil constitutionnel", qui peut être utilisé"si nous n'avons pas de majorité".La députée des Yvelines conteste l'idée selon laquelle l'exécutif aurait régulièrement recours à cet article."Moi, je regarde les faits.
"Il ne vous aura pas échappé que nous ne sommes pas en majorité absolue à l'Assemblée nationale", rappelle ensuite Yaël Braun-Bivet pour expliquer les recours à cette disposition. Pour autant,"nous ne cessons de rechercher des partenaires pour travailler pour le bien-être des Français", assure-t-elle.Le 49.
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