Le gouvernement mise sur la prévention en installant, le 17 mai 2023, un Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, et sur la répression avec une nouvelle loi qui devrait appliquer des circonstances aggravantes en cas d’agression d’un « titulaire d’un mandat électif public ».
en liaison avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. De fait, l’AMF pointe comme une des origines du phénomène leAu-delà du travail de recension et d’analyse, le législateur a plusieurs fois renforcé le volet répressif. Une nouvelle loi est ainsi prévue.
« Les maires doivent être entendus et leurs plaintes prises en compte : les classements sans suite faute de moyens d’enquête de police ou de gendarmerie, qui sont aujourd’hui, dans la réalité, la règle, doivent devenir l’exception »L’État a néanmoins déjà réagi, avec deux circulaires aux procureurs, en novembre 2019 puis en septembre 2020, cette dernière insistant...
« l’importance qui s’attache à la mise en œuvre d’une politique pénale empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité et d’un suivi judiciaire renforcé des procédures pénales »Plus récemment, une loi de janvier 2023, issue d’une initiative sénatoriale consensuelle, permet désormais aux assemblées et aux associations de se constituer partie civile pour soutenir au pénal un élu victime d’agression.
C’était déjà le cas, mais de manière plus restrictive, pour les seules associations départementales affiliées à l’AMF, et uniquement pour certains types d’infractions . Ce champ est donc dorénavant élargi à tous les crimes et délits contre les personnes et les biens, ainsi qu’aux délits de presse, catégorie qui englobe les publications sur les réseaux sociaux.
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