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Réforme des retraites : le gouvernement stoppe les débats au Sénat en actionnant le 44.3
L'études des articles et des amendements est arrêtée, les sénateurs vont voter sur une version du texte complète, incluant les modifications acceptées par le gouvernement, selon la procédure du vote bloqué.
Olivier Dussopt a coupé court ce vendredi matin aux débats du Sénat sur la réforme des retraites. Le ministre du Travail a décidé de mettre en œuvre l'Un seul vote sur le texte et les amendements retenus Les sénateurs voteront bien sur le texte de la réforme des retraites avant le terme - dimanche à minuit - du temps qui leur était attribué. Mais ils n'auront pas le loisir de débattre du millier d'amendements déposés, ni de continuer à voter les 22 articles un à un.
Le gouvernement a choisi ce vendredi matin de recourir à la procédure du vote bloqué, en vertu de l'article 44.3 de la constitution. Celui-ci indique que l'Assemblée "se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".
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