Une caisse de retraite saisit la justice pour récupérer… 10 centimes
Plutôt que de ne faire cas de cette erreur, la caisse de retraite a lancé une procédure... qui lui a coûté plus cher que la somme qu'elle voulait récupérer.
Pour récupérer 10 centimes d'euros à la suite d'une erreur dans le versement d'un trop-perçu la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail a saisi la justice. L'affaire a été jugée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes , lundi 20 mars 2023. En Charente-Maritime, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail a saisi la justice à cause d'une erreur de 10 centimes sur un trop-perçu. C'est au pôle social du tribunal judiciaire de Saintes que revenait la tâche de statuer sur cette erreur, lundi 20 mars 2023, rapporteEn raison d'un trop-perçu sur une allocation de solidarité, la Carsat devait encaisser 2 004,42 €.
« Pour une coquille, rien n’empêchait la Carsat de mettre à exécution et de s’asseoir sur les dix centimes »
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