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Êtes-vous concerné par le projet de loi sur le partage de la valeur ?

Le Ministre du travail a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif au partage de la valeur, un texte qui sera examiné à partir du 26 juin à l'Assemblée nationale, et qui vise à mieux partager les profits au sein de l'entreprise en s'appuyant notamment sur les dispositifs d'intéressement et de participation, la prime de partage de la valeur et l'actionnariat salarié.

Le texte prévoit que les entreprises durablement rentables entre 11 et 49 employés devront mettre en place l'un des dispositifs suivants : versement d'une participation ou d'un intéressement, abondement d'un plan d'épargne salariale ou versement d'une prime de partage de la valeur.

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