Turquie: un opposant emprisonné empêché de siéger au Parlement malgré son immunité

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En Turquie, le Parlement issu des législatives du 14 mai a commencé ses travaux il y a une semaine. Sur les bancs de l’hémicycle, les nouveaux députés ne sont pas 600 comme prévu, mais 599 : Can Atalay,…

tentative de renversement de la RépubliqueSa condamnation n’étant pas définitive, il avait le droit d’être candidat et libéré en cas de victoire, en vertu de l’immunité que prévoit la Constitution. Ses avocats se sont donc adressés au procureur général de la cour de Cassation, qui doit en principe demander sa libération aux juges de cette même cour. Cela n’a toujours pas été fait.

Le ministre de la Justice Yilmaz Tunç a expliqué que l’affaire dépendait des échanges entre la cour de cassation et la présidence du Parlement. Mais il a aussi laissé entendre que Can Atalay pourrait ne pas être libéré, au motif que la Constitution ne prévoit pas d’immunité pour ceux accusés de crimes contre l’État.

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