Le Sénat à majorité de droite a voté lundi, contre l’avis du gouvernement, pour diminuer le taux de TVA dans les transports collectifs pour la filière équine ou encore la margarine.
Les propositions de réduction de taux de TVA sont un exercice incontournable de l’examen des lois de finances.
Dans la liste proposée cette année par les sénateurs pour le budget 2023, la chambre haute a d’abord retenu un amendement de la commission de l’Aménagement du territoire, visant à appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % aux transports collectifs, ferroviaires, guidés ou routiers. Mais pour une durée de deux ans seulement.
Concernant la filière équine, autre marronnier, le Sénat a voté un amendement pour l’assujettir au taux intermédiaire de 10 %.Finances « contraintes » Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a rappelé que le Fonds monétaire international avait lundi « insisté sur le caractère extrêmement contraint de nos finances publiques ».
Depuis le début de l’examen du projet de budget en première lecture au Sénat, les « pertes de recettes s’empilent », a-t-il mis en garde.
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