Toulouse : le tribunal administratif rejette le recours contre le système de contrôle du stationnement payant

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Toulouse : le tribunal administratif rejette le recours contre le système de contrôle du stationnement payant
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Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d’une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement payant dans les rues de la Ville rose.

contrôle du stationnement payant

, à Toulouse, a été rejeté. Les juges du tribunal administratif ont estimé, le 17 février, que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Handi-social, n’avait « pas de caractère sérieux ». Ils ont condamné Handi-social à verser 1 500 euros à la mairie de Toulouse.

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