Tirade d’Izïa Higelin contre Macron : que dit le droit sur l’expression artistique ? Le parquet de Nice estime que ces propos pourraient tomber sous le coup de l’infraction de «provocation publique» punie par la loi sur la liberté de la presse de 1881.
retenue par le parquet de Nice correspond à un délit réprimé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui porte plus généralement sur la liberté d’expression.
rappelle régulièrement que le provocateur doit avoir eu la volonté de rendre publics les propos tenus.son auteur peut être poursuivi pour complicité et puni en fonction du crime ou délit commis. Mais le simple fait d’inciter à la commission d’une infraction peut être sanctionné, même en l’absence de passage à l’acte. C’est notamment le cas lorsque l’auteur de la provocation appelle à porter atteinte.
«l’ensemble des propos tenus par l’artiste constitue la description d’un délit imagé, à savoir une agression physique voire un meurtre. Mais Izïa Higelin n’appelle jamais à réaliser une telle scène.
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