La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à dédommager un couple dont l’enfant est atteint d'un ensemble de malformations désignées sous le terme de «syndrome de VACTERL».
La France devra verser 220.000 euros aux parents d'un enfant dont le handicap n'avait pas été diagnostiqué avant sa naissance, a décidé jeudi 2 novembre la Cour européenne des droits de l'homme , qui avait épinglé Paris dans ce dossier. «La Cour a décidé d'allouer le montant de 220.
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure devant les tribunaux afin que «les charges particulières résultant du handicap de leur enfant» soient indemnisées.
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