Saint-Cloud veut faire appel de son amende pour manque de logements sociaux ➡️
de cette décision. Il a précisé qu’il n’hésiterait pas à saisir la Cour européenne des droits de l’homme si nécessaire. Pour rappel, la loi Solidarité et renouvellement urbain adoptée en 2000 impose aux villes éligibles de construire au moins 25 % de logements sociaux..
Six autres villes du département avaient été prises à défaut. La commune avait imputé cette carence à l’abandon contre son gré d’un projet de construction de 280 logements étudiants remplacé par l’édification d’un musée. Non convaincu, le tribunal avait pointé du doigt l'« insuffisance de moyens » déployés par la commune.
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