Marseille : le tribunal administratif valide l’expropriation des immeubles fragilisés du 65 au 83 de la rue d’Aubagne pour y créer une réserve foncière. RuedAubagne
Un projet urbanistique reste à définir sur la « dent creuse » et les immeubles expropriés jusqu’au n°83. Photo DR
Sans vrai suspens, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de propriétaires qui demandait l’annulation de l’arrêté du préfet du 24 juin 2021 déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière par l’établissement public foncier Paca. C’est du coup l’expropriation de leur bien qui est scellé.
Pour les juges, cette réserve foncière s’inscrit à la fois dans les objectifs de réhabilitation et de renouvellement urbain du schéma de cohérence territoriale et dans la lutte contre l’habitat indigne ou dangereux.
compte tenu notamment des imbrications techniques entre les immeubles en cause, de la densité importante du secteur, ou encore du contexte général dans lequel s’inscrit l’opérationSi cela a pour conséquence des atteintes à la propriété privée et des coûts élevés de requalification de cette partie fragilisée de la rue d’Aubagne, ces conséquences « ». Les requérants ont deux mois pour faire appel.
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