🚫 Pour faire passer sa réforme des retraites, le gouvernement a choisi un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Outre le fait qu’il permet l’utilisation d’un 49.3, ce vecteur limite aussi les débats dans le temps. Chez_Pol
«Ce faisant, le gouvernement piétine le droit»,«Le recours à un PLFRSS est un véritable coup de force institutionnel de la part du gouvernement.»
Le nouveau chef de LFI développe, rappelant les débats de 1996 qui ont instauré les lois de finances et qu’il n’y en avait pas eus lors de la crise du Covid.Selon l’interprétation de Bompard, les budgets rectificatifs de la Sécu devaient être «des textes brefs ne devant pas porter diverses dispositions d’ordre social et un encadrement devant proscrire les cavaliers sociaux».
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