Malgré l’ajout d’un article au projet, il y a de fortes probabilités pour que le Conseil constitutionnel retoque (encore) le référendum d’initiative partagé voulu par la gauche.
Pour cela, il ne doit pas prévoir"l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an", et doit porter sur"l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou l’autorisation de ratifier un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des...
Cette fois-ci, les parlementaires ont décidé d’ajouter un article à leur seconde version. Le premier porte toujours sur l’interdiction d’un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Le deuxième propose une pour sécuriser le financement du système de retraites. Il est toutefois peu probable que cette modification fasse la différence."Ce qui compte, c’est le premier article, rappelle Didier Maus. Et si le premier article tombe, le deuxième suivra."Retraites : tourner la page ou "casser la baraque", la gauche cherche sa raison de vivre
Les prévisions ne sont pas très optimistes. Sans compter que même en cas de réponse positive, le RIP ne sera pas pour demain. Il devra encore recueillir 4,8 millions de signatures de citoyens en l’espace de neuf mois. Leur validité sera vérifiée par le Conseil. Ensuite, le Parlement disposera de six mois pour examiner la proposition de loi, et s’il ne le fait pas, Emmanuel Macron convoquera un référendum.
A cause de la complexité de cette procédure, aucun RIP n’a encore été organisé depuis sa création en 2008. Seule une proposition a franchi l’étape du Conseil constitutionnel : une demande de RIP contre la privatisation des
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