INFO LE POINT. Le président de ce groupe de 21 députés, Bertrand Pancher, annonce qu’il demandera, quoi qu’il arrive, le 8 juin, l’avis des Sages.
Visiblement, B. Pancher n’est pas juriste, notamment pas en Droit Constitutionnel.
Pour faire simple, il demande au CC de juger que le vote de la motion de censure suite a l’article 49-3 de la Constitution ne serait pas constitutionnel, et la mise en oeuvre de cette procedure par l’Exécutif non conforme, contrairement a la decision du CC récente et sa jurisprudence constante. Bref il attend du CC qu’il dise qu’il s’est trompé et qu’il méconnaît la Constitution. Si l’on imagine que B.
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