Après le rejet d'une première demande de référendum d’initiative partagée, la gauche retente sa chance avec une seconde mouture pour ramener l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Les Sages rendent leur décision ce mercredi.
Le Conseil constitutionnel a pour mission de vérifier que le référendum remplit bien les critères fixés par le législateur. L'institutiondoit ainsi confirmer que le référendum"porte sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent".
"À la date de l'enregistrement de la saisine, la proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans n'emporte pas de changement de l'état du droit",Concrètement, la demande de RIP n'avait pas le caractère d’une"réforme" comme l'exige la Constitution, poussant les Sages à la refuser.
La manœuvre est moins simple qu'il n'y paraît: les Sages n'ont dû se prononcer qu'à quatre reprises sur le sujet."Le problème, c'est que le Conseil constitutionnel crée des normes au fur et à mesure donc c'est compliqué de savoir de quel côté la pièce va tomber", nous expliquait le constitutionnaliste Paul Cassia, après l'invalidation de la première version.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Après les retraites, François Bayrou plaide pour une phase de «cicatrisation et réconciliation»Après les retraites, François Bayrou plaide pour une phase de «cicatrisation et de réconciliation» Le président du MoDem a également répété ce lundi que, selon lui, la réforme des retraites avait été «mal expliquée».
Leer más »
Retraites : après le 1er mai, les syndicats se réunissent pour décider de la suite du mouvementLes représentants des salariés doivent décider ce mardi de la suite à donner au mouvement social contre la réforme des retraites. Les responsables syndicaux se réunissent ainsi dans la matinée en visioconférence. Cette réunion de l'intersyndicale intervient au lendemain d'un 1er mai inédit, rassemblant près de 800.000 manifestants.
Leer más »
Retraites : après le 1er Mai, les syndicats au défi de l’unité pour la suiteLes syndicats se réunissent mardi en visioconférence pour décider de la suite à donner au mouvement contre la réforme des retraites, en gérant leurs divergences.
Leer más »
EXCLUSIF - Après les retraites, le patronat à la manoeuvre pour éviter la marginalisationLes trois leaders du Medef, de la CPME et de l'U2P ont proposé à leurs homologues syndicaux une rencontre au plus vite. Le but ? Décider ensemble des futures négociations post-retraites « sans rien nous laisser imposer par le gouvernement ».
Leer más »
Réforme des retraites : au Conseil constitutionnel, «a priori c’est mal barré» pour le deuxième RIPRéforme des retraites : au Conseil constitutionnel, «a priori c’est mal barré» pour le deuxième RIP Une nouvelle demande de référendum d’initiative populaire, visant à limiter l’âge de départ à la retraite à 62 ans, sera examinée par les «sages».
Leer más »