Les députés LR ont majoritairement voté contre l’article 2 mardi soir. L’exécutif avait pourtant annoncé juste avant des ajustements sur les carrières longues afin de satisfaire les exigences des Républicains.👇
. Le gouvernement souhaite le rendre obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs.
Les députés LR considèrent que l’index est"inadapté aux réalités des PME" et qu’il ne va"pas améliorer le taux d’emploi des seniors". Ils plaidaient pour des incitations aux entreprises."On n’aimait pas'l’index seniors'.
avait de son côté pointé le risque"d’inconstitutionnalité" de l’index, un"cavalier" législatif qui n’a selon lui pas sa place dans un texte budgétaire, comme celui choisi par le gouvernement pour passer sa réforme des retraites.Le gouvernement ne cesse pourtant de négocier avec Les Républicains depuis plusieurs semaines.
"Dès lors qu’est atteint l’âge de départ anticipé, la réforme ne prévoit pas, pour les carrières longues, de durée de cotisation supérieure à 43 ans", a affirmé la Première ministre lors de la séance des questions au gouvernement, en réponse à la députée Les Républicains Véronique Louwagie.
La réforme des retraites arrivera au Sénat le 28 février en commission et le 2 mars en séance publique,. Selon l’article 47 alinéa 1 de la Constitution, le Sénat à 15 jours pour statuer. Ensuite, aux alentours du 13 mars, députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire rassemblant 7 députés et 7 sénateurs. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres.
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