Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.
, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons , examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.
Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.
"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure"qui fera date".
La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées.
Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir"l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Réseaux sociaux : le Parlement adopte définitivement l’accord parental obligatoire avant 15 ansL’obligation pour les plateformes en ligne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans a été définitivement adoptée jeudi 29 juin par le Parlement.
Leer más »
Le Parlement adopte définitivement l’accord parental obligatoire avant 15 ans sur les réseaux sociauxLa proposition de loi vise à protéger les moins de 15 ans sur les réseaux sociaux, notamment face à la pornographie et au cyberharcèlement. En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, selon la CNIL.
Leer más »
Réseaux sociaux : l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le ParlementLe Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE.
Leer más »
Super prix pour l'iPhone 14 Plus pendant les soldes d'été 2023Si vous avez toujours voulu un iPhone plus grand et que les ajouts des modèles Pro vous ont laissé indifférent, le modèle Plus est celui qu'il vous faut. L'iPhone 14 Plus dépasse le modèle d'entrée de gamme d'un peu plus d'un centimètre. En revanche, son prix se fait de plus en plus petit, notamment aujourd'hui où il atteint son tarif le plus bas sur Boulanger.
Leer más »
VélÔtoulouse : ' une nouvelle appli et des vélos plus sûrs et plus maniables »Patrick Trégou, directeur régional de JC Decaux, qui vient de remporter le nouveau marché toulousain de location de vélos en libre-service, qu'il détenait depuis 2007, répond aux questions de 'La Dépêche du Midi' .
Leer más »
Ces nouveaux métiers de plus en plus recherchés dans la French TechPlus une start-up grossit plus elle diversifie ses compétences. Portrait de trois métiers qui ont de l'avenir dans l'écosystème, selon une étude France Digitale et Actual Group.
Leer más »