La proposition de loi de la majorité présidentielle a été adoptée par le Parlement.
faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat
et des collectivités. Porté par le groupe Renaissance, le texte, objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été approuvé une dernière fois par l'Assemblée .
Rappelant l'objectif de réduire la"consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire" de"40% d'ici 2030", il a défendu un texte pour permettre"d'investir maintenant et de lisser dans le temps le coût de l'investissement". Il sera permis, à titre expérimental pour cinq ans, de déroger à certaines dispositions du code de la commande publique pour la rénovation de bâtiments.
"Rénover son bâtiment public c'est un coût, mais ce sont des perspectives très concrètes de réduction des dépenses de fonctionnement C'est agir directement pour les finances de sa commune ou de sa collectivité", a déclaré la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, soutenant la proposition de loi.
Plusieurs députés de l'opposition ont cependant souligné que le dispositif induirait parfois des coûts importants, en raison des intérêts à verser, et ont soulevé des craintes d'endettement des collectivités. Au Sénat, la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio avait relevé que"le tiers-financeur répercutera nécessairement sur l'acheteur public le coût de l'avance de trésorerie".
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