Refus d'obtempérer : dans quel cadre les forces de l'ordre peuvent-elles ouvrir le feu ?

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Refus d'obtempérer : dans quel cadre les forces de l'ordre peuvent-elles ouvrir le feu ?
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La garde à vue du policier soupçonné d'avoir tué mardi à Nanterre Nahel, 17 ans, après un refus d'obtempérer, a été prolongée. Si les forces de l’ordre se heurtent à des refus d’obtempérer, ont-ils le droit de tirer sur les véhicules ou sur les occupants ? Europe 1 fait le point.

, le concerné doit s’arrêter. Ne pas se soumettre volontairement à ce contrôle de police en l’ignorant ou en prenant la fuite est un refus d’obtempérer. Les forces de l’ordre ont alors plusieurs possibilités pour tenter d’arrêter le véhicule. À l'heure actuelle, il est encore trop tôt pour affirmer ou non que les règles d'ouverture du feu ont été respectées.

. "On ne tire pas sur les gens qui refusent d’obtempérer, il y a un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes en France, ça en ferait beaucoup", avait-il ajouté. Dans ces conditions, le policier peut faire usage de son arme après deux sommations formulées à haute voix , et dans un laps de temps court.

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