Depuis le début de l'examen de la réforme des retraites, de nombreuses procédures réglementaires ou constitutionnelles sont utilisées. Le Sénat, qui étudie actuellement le projet de loi, ne fait pas exception. Illustration avec le patron des sénateurs socialistes, pris en photo avec un règlement du...
. À l'origine des désaccords: Catherine Deroche. La présidente LR de la Commission des Affaires sociales a demandé la priorité pour l'un de ses amendements. Conséquence: l'élimination d'une soixantaine de sous-amendements de la gauche.
"Mais, c'est le signe qu'on aussi qu'on en bouffe du règlement dans ce débat sur les retraites, qui a permis a beaucoup de monde de découvrir ou redécouvrir les subtilités de notre système politique".Premier exemple: le véhicule législatif utilisé par le gouvernement pour passer son texte, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale .
Cet article a notamment été mis en œuvre lors du vote sur l'article 7 fixant le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans."Vous voulez bâillonner l'opposition", a dénoncé Patrick Kanner.
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