Un référendum d'initiative partagée cosigné par 252 parlementaires a été déposé vendredi 17 mars. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jusqu'à lundi pour évaluer sa recevabilité. Que se passera-t...
Le référendum d'initiative partagé, ou RIP, peut-être mis en place s'il ne transgresse pasCe dernier encadre l'’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et la ratification d'un traité.
Par ailleurs, la proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuiset elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans, indique le
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Réforme des retraites : Mélenchon veut 'continuer' la mobilisation 'tant que la réforme est proposée'Peu importe le résultat des motions de censure lundi, l'ancien député LFI des Bouches-du-Rhône souhaite que la mobilisation continue Mélanchon ReformeDesRetraites
Leer más »
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale : que sait-on de sa vie privée ? - GalaPremière femme présidente de l'Assemblée nationale depuis 1958, Yaël Braun-Pivet, se prépare à vivre un nouveau moment fort, peut-être historique, ce lundi 20 mars. Car, après l'usage du 49.3 par É...
Leer más »
Retraites: Charles de Courson, 'le moine soldat' de l'Assemblée qui veut faire tomber le gouvernementLe centriste, dont le travail est très reconnu au sein du Palais-Bourbon, a été à l'avant-poste pour déposer une motion de censure contre le gouvernement d'Élisabeth Borne. Ce tenant de la bonne gestion des deniers publics, à qui on ne connaît 'aucun loisir', fait désormais figure d'ovni à...
Leer más »
Réforme des retraites : la façade rénovée du Capitole a été taguéeLa façade du Capitole, qui avait été rénovée dernièrement, a été taguée durant le rassemblement de jeudi soir qui a suivi l'annonce de l'utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites.
Leer más »
Réforme des retraites : quelles mobilisations à Toulouse ?Côté syndicats, la prochaine journée de mobilisation, jeudi 23 mars, sera précédée mardi par un tractage devant les sites aéronautiques. Des actions plus radicales sont aussi prévisibles de la part d'autres opposants...
Leer más »