Le gouvernement pourrait à nouveau utiliser l'article qui permet au gouvernement de faire adopter sa réforme sans le vote des députés ReformeDesRetraites Politique
Vote, dissolution ou 49.3, le suspens est total. Après la vague de l'automne sur les votes du budget, le gouvernement pourrait à nouveau utiliser l'article qui lui permet de faire adopter sa réforme sans le vote des députés.Il s'agit du troisième alinéa de l'article 49 de la constitution de la Cinquième république française. L'article 49 est celui qui organise la responsabilité du gouvernement devant le parlement.
"Elle doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, et est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent Jean-Marc Ayrault et François Fillon n'y ont eux jamais eu recours. De même, Lionel Jospin , durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n'a pas fait appel à cette disposition qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement par l'Assemblée nationale.
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