Les Sages ont validé l’essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les dispositions censurées, l’index séniors et le CDI séniors. ⤵️
, un nouvel indicateur obligatoire devant mettre au jour les pratiques des grandes entreprises en matière d'emploi des salariés de plus de 55 ans, a été retoqué. Il imposait aux entreprises de plus de 1 000 salariés de rassembler des données précises sur leurs collaborateurs de plus de 55 ans : part de ces séniors dans les recrutements, la formation professionnelle qui leur est garantie .
Le texte du gouvernement prévoyait le versement de 1 % de la masse salariale à la caisse de retraite des salariés du régime général., créé à titre expérimental dans le but de faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée âgés de plus de 60 ans, a lui aussi été censuré. Le contrat aurait duré jusqu'à la retraite du salarié concerné.
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