DOCUMENT LE HUFFPOST - La Commission mixte paritaire (CMP) qui doit statue sur la réforme des retraites, mercredi 15 mars, n’a pas vocation à être publique selon l’interprétation de la présidence de l’Assemblée nationale envoyée par courrier au président du groupe socialiste Boris Vallaud.
Extrait du règlement de l’Assemblée nationale, article 112, relatif aux commissions mixtes paritaires .Une lecture qui ne semble pas faire l’unanimité au sein de l’hémicycle. Une source parlementaire socialiste indiquait lundi auque juridiquement, la demande tenait.
Comme souvent en droit, tout est dans ce qui n’est pas écrit : à savoir rien n’indique que la publicité des travaux d’une Commission Mixte Paritaire ne serait pas autorisée ni dans la constitution , ni dans le règlement de l’Assemblée nationale. Par tradition, elle ne l’a en tout cas jamais été. La conférence des présidents doit se réunir en fin de matinée à l’Assemblée nationale et devrait être l’occasion d’aborder ce sujet soutenu par plusieurs groupes dont LFI, EELV et le RN. «
La conférence des présidents n’est pas compétente, cela relève de la CMP et de sa présidente Madame Fadila KhattabiLa conférence des présidents peut tout à fait le décider, rien ne l’en empêche
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