DÉCRYPTAGE - Après des jours de débats chaotiques à l’Assemblée nationale, le projet de réforme des retraites s’apprête à partir au Sénat sans avoir été voté par les députés. Mais son parcours législatif est loin d’être terminé.
La première manche du bras de fer s’achève ce vendredi soir à minuit. À l’Assemblée nationale, les débats autour de la réforme des retraites vont s’arrêter. Et on le sait déjà : le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale ne sera pas voté. En cause, un climat houleux dans l’Hémicycle depuis le 6 février qui a rendu l’étude du texte particulièrement hachée.
Pour les élus d’opposition, cette impasse parlementaire est la résultante du choix initial de l’exécutif d’inscrire sa réforme des retraites dans un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale . Car ce véhicule législatif n’a rien d’anodin : contrairement à un projet de loi classique, il resserre le temps du débat parlementaire à 50 jours, Assemblée nationale et Sénat compris.
Ainsi, dès la semaine prochaine, le PLFRSS sera étudié en commission des affaires sociales au Sénat, puis en séance publique à partir du 2 mars. “Nous aurons 11 jours plein, dont les week-ends, contre 9 jours à l’Assemblée nationale”, se réjouit le sénateur de Côte-d’or François Patriat, proche d’Emmanuel Macron, dans une interview à paraître ce dimanche sur Capital.fr.
Mais cette procédure législative pourrait être stoppée nette si le délai des 50 jours imposé par l’article 47-1 de la Constitution, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de financement de la Sécu, venait à expirer. Dans ce cas, la Constitution indique que “si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance”.
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