Depuis l’annonce du projet de réforme des retraites, l’idée d’une potentielle destitution du président de la République gagne du terrain auprès de certains internautes. Cette procédure, possible dans les faits, est néanmoins difficile à appliquer.
Depuis l;𠆚nnonce du projet de r;ຟorme des retraites, l;’id;ພ d;’une potentielle destitution du pr;ésident de la R;épublique gagne du terrain aupr;ès de certains internautes. Cette proc;ຝure, possible dans les faits, est n;ບnmoins difficile ;à appliquer.\nApr;ès le 49.3 et le 47.1, voici l'article 68.
Tout d;élai de prescription ou de forclusion est suspendu;», poursuit le texte, en rappelant que ;«les instances et proc;ຝures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent ;être reprises ou engag;ພs contre lui ;à l'expiration d'un d;élai d'un mois suivant la cessation des fonctions;».
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