Les motions de censures déposées par les oppositions pour faire tomber le gouvernement d’Élisabeth Borne n’ont pas obtenu de majorité ce lundi 20 mars 2023 pour neuf petites voix. La réforme des retraites est donc...
qui prévoit une exonération pendant un an des cotisations familiales pour les chômeurs de plus de 60 ans qui retrouvent un emploi.
Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Il peut valider la loi, la censurer en partie ou totalement.La Nupes, encore, a déposé une proposition de loi pour demander. Cette procédure prévue par l’article 11 de la Constitution permet ainsi l’organisation d’un référendum si elle est soutenue par un cinquième des parlementaires et un dixième du corps électoral, c'est-à-dire 4,8 millions de personnes.
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