La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit se prononcer ce mardi matin sur une affaire opposant Éric Zemmour au gouvernement français. L'ancien candidat à la présidentielle, condamné pour provocation à la haine religieuse en 2017, a fait appel de cette décision auprès de la CEDH. Mais quel est le périmètre de cette institution ? Europe 1 fait le point.
La Cour européenne des droits de l’homme doit se prononcer ce mardi matin sur une affaire opposant Éric Zemmour au gouvernement français. L'ancien candidat à la présidentielle, condamné pour provocation à la haine religieuse en 2017, a fait appel de cette décision auprès de la CEDH. Mais quel est le périmètre de cette institution ? Europe 1 fait le point. va se prononcer sur l’affaire"Zemmour contre France".
. Condamné par la France, le polémiste a fait appel auprès de la CEDH contre le Gouvernement français considérant que cette décision violait son"droit à la liberté d’expression".La CEDH, une entrave à la souveraineté nationale ? La CEDH, une juridiction dont le siège est à Strasbourg, ne dépend pas de l'Union européenne, mais est rattachée au Conseil de l’Europe. Elle concerne les 46 pays de cette organisation et sa cour est composée par autant de juges. Sa compétence : statuer par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Mais pour que la CEDH en vienne à accepter un dossier, toutes les voies de recours internes au pays doivent préalablement avoir été saisies. Car la décision de cette juridiction est supérieure à celle prononcée dans le pays du requérant. D'où les critiques qui visent très régulièrement cette cour, vue par certains politiques comme une entrave à la souveraineté nationale.
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