Le gouvernement souhaite ainsi parvenir avant la fin de l’année 2023 à une vérification d’âge effective sur les sites pornos
Le gouvernement va confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu, a annoncé dimanche le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot.
La mesure fera partie du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, puis proposé avant l’été au Sénat et à la rentrée à l’Assemblée nationale. est chargée de veiller au respect par les sites pornographiques de leur obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs, qui ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020.
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