Les juges de la plus haute juridiction allemande ont rejeté deux recours qui menaçaient de remettre en question le fonds européen de reconstruction de 750 milliards d'euros fondé sur des dettes communes. Leur feu vert très encadré souligne cependant que cet instrument n'a pas vocation à être répliqué.
Les juges de la deuxième chambre de la plus haute juridiction allemande ont rejeté deux recours qui menaçaient le fonds de relance européen Next Generation EU. C'est une épine de moins dans le pied de la Commission européenne.a jugé mardi à six voix contre une que la participation de l'Allemagne au fonds de relance Next Generation EU était légale.
« Le fait qu'un peu plus de 10 % des fonds - 77,5 milliards d'euros - doivent être utilisés comme subventions pour des programmes en cours de l'UE qui n'ont aucun lien avec la pandémie de Covid-19 plaide également contre le recours à l'article 122 », poursuivent les juges dans leur arrêt. Ces doutes ne sont toutefois à leurs yeux pas suffisamment sérieux pour justifier leur intervention. Du moins pour cette fois.
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