Contrôle des retraités vivant hors d’Europe, conditions de résidence… Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé les premières mesures de son plan anti-fraude sociale
Allocations, cartes Vitale, retraités à l’étranger… Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d’ici à 2027.
Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités « quasi-centenaires » sur 1 000 dossiers étudiés ont été déclarés non conformes, a affirmé le ministre, rappelant que plus d’un million de pensions étaient versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe.
« On peut imaginer un modèle où à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité cela devient automatiquement votre carte Vitale », a-t-il déclaré, ajoutant qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici à l’été et pourrait parvenir à des conclusions d’ici à la fin de l’année.
Au passage, l’idée d’une carte Vitale biométrique semble abandonnée, notamment compte tenu de son coût.Plan contre la fraude aux impôts : mesures, sanctions, moyens, les annonces du gouvernement Bercy compte durcir les sanctions pour les fraudes fiscales les plus graves qui pourront entraîner une privation des droits civiques pendant plusieurs années et la perte de tout crédit d’impôt. Que contient le plan présenté par le ministre délégué aux Compte publics ?
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